MENTIONS LEGALES DES SITES :

 

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Dénomination Sociale : R&G IMMOBILIER

Capital Social : 8 000€

TVA Intra : FR94488887076

RCS : 48888707600021

 

Caisse garantie financière : QBE

Montant garantie financière : 110000€

Adresse garantie financière : 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 La Défense Cedex

Carte T : CPI31012018000030359

Délivrée par : CCI Toulouse

 

Service Gestion :

Dénomination Sociale : R&G IMMOBILIER

Caisse garantie financière : QBE

Montant garantie financière : 110000

Adresse garantie financière : 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 La Défense Cedex

Carte G: CPI31012018000030359

Délivrée par : CCI Toulouse

Bareme agence disponible ici 

 

Assurances Responsabilité Civile professionnelle délivrée par AXA

Nom du médiateur : Médiation Franchise Consommation

Adresse du médiateur : Fédération Française Franchise 29 bd de Courcelles 75008 PARIS

Site du médiateur : www.mediation-franchise.com

 

Siège social : 135 bis avenue Jacques Douzans

CP/Ville : 31600 Muret

Mail : muret@nestenn.com

Téléphone : 05 61 51 06 58

 

 

 

* : informations non renseignées

 

Ce site www.avis-immobilier-gestion.com et www.muret-gestionlocative.com - ci après désigné par "le Site" - est édité par la société - ci après dénommée l'Editeur - :

 

 

Raison sociale : R&G IMMOBILIER

Forme sociale : SARL

Capital : 8000 €

Siège social : 135 Bis avenue Jacques Douzans 31600 MURET

RCS : TOULOUSE 48888707600021

Directeur de publication : A REGAZZACCI

Numero TVA Intracommunautaire : *

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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

A quoi nous servent vos données ?

Vos données nous servent : 

⦁ A vous proposer un service ou un bien immobilier qui correspond à vos attentes. 

⦁ A vous mettre en relation avec une agence NESTENN pour vous accompagner dans votre projet immobilier. 

⦁ A vous proposer des services personnalisés en adéquation avec vos besoins. 

⦁ A réaliser des statistiques et vous proposer de la publicité ciblée adaptée à vos attentes.

 

Comment sont protégées vos données ?

Soucieux de garantir la sécurité de vos données, le Groupe NESTENN s'attache à prendre toutes les précautions et mesures utiles et appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

 

En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur internet et des risques, que vous connaissez, résultant d’une transmission de données par voie électronique, le Groupe NESTENN ne saurait toutefois être tenu à une obligation de résultat. En cas de survenance de difficultés, le Groupe NESTENN fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de l’autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel et le cas échéant des personnes concernées,...). Nestenn s’engage à ne pas vendre vos données à des tiers, ni à les communiquer sans votre accord préalable.

 

Durée de conservation – Droit d’accès, modification, rectification, suppression des données.

En votre qualité d’utilisateur de ce site vous avez pu y saisir des informations personnelles aux fins d'être contacté ou de poser une question. Dès lors, vous êtes informés que ces informations sont destinées au Groupe Nestenn et aux agences membres du Réseau Nestenn et qu'elles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée maximale légale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données ainsi que d'un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant.

 

⦁ par courrier (joindre nécessairement un justificatif d'identité) à l'adresse suivante : 

Nestenn - Bâtiment A - Centre d'affaires Grand Var 

1110 Chemin des Plantades - 83130 LA GARDE

⦁ par courriel (joindre nécessairement un justificatif d'identité) à l'adresse suivante : 

 

serviceclients@nestenn.com

 

Le contenu éditorial

Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

 

Liens hypertextes vers des sites tiers

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L'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu;

Leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

 

La protection de la vie privée et des données personnelles

Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet :

 

L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site,

L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Editeur déclare avoir effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L). Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout Utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.

 

Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément "Cookies". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.

 

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La sécurité des échanges

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Droit applicable

 

Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.